Piksel Studio — Auto-entrepreneur
SIRET : [A completer]
Siege : Marseille, France
Contact : contact@pikselstudio.com
Derniere mise a jour : avril 2026
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Piksel Studio (ci-apres "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-apres "le Client") souhaitant beneficier des services de creation de sites web, maintenance et services associes.
Le Prestataire propose les services suivants :
Tout projet fait l'objet d'un devis detaille, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission. La commande est consideree comme ferme et definitive apres acceptation ecrite du devis par le Client et reception de l'acompte.
Les prix sont indiques en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs en vigueur sont :
Tout service additionnel non prevu dans le devis initial fera l'objet d'un avenant chiffre, soumis a l'accord du Client.
Le paiement s'effectue en deux fois :
Les paiements sont acceptes par virement bancaire ou PayPal. En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquees au taux legal en vigueur.
Les delais indicatifs sont :
Les delais commencent a courir a compter de la reception de l'acompte ET de l'ensemble des contenus necessaires fournis par le Client (textes, images, logos, acces). Tout retard imputable au Client dans la fourniture des elements repousse d'autant le delai de livraison.
Le Client dispose de 2 series de revisions incluses dans chaque pack. Chaque serie de revisions doit etre communiquee par ecrit. Toute revision supplementaire au-dela des 2 series incluses sera facturee 50 EUR par serie.
L'absence de retour du Client dans un delai de 7 jours apres envoi de la maquette vaut validation tacite.
A complet paiement, le Client devient proprietaire du site web livre (code, design, contenu cree par le Prestataire). Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf opposition ecrite du Client.
Les images generees par intelligence artificielle sont soumises aux conditions d'utilisation des outils respectifs. Le Prestataire s'engage a utiliser uniquement des outils dont les licences autorisent l'usage commercial.
Le forfait maintenance (90 EUR/mois) comprend :
Le contrat de maintenance est sans engagement, resiliable avec un preavis de 30 jours.
Le Prestataire s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour la bonne realisation de la prestation. La responsabilite du Prestataire est limitee au montant total du devis. Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des contenus fournis par le Client, ni de l'utilisation faite du site apres livraison.
En cas d'annulation par le Client apres versement de l'acompte :
En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat pourra etre resilie de plein droit apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.
Sauf accord contraire, l'hebergement et le nom de domaine restent a la charge du Client. Le Prestataire peut conseiller et assister dans le choix et la configuration, mais n'est pas responsable des services tiers (hebergeur, registrar).
Les parties s'engagent a conserver confidentiels les informations et documents echanges dans le cadre du projet, pendant toute la duree du contrat et 2 ans apres son terme.
Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable d'un manquement a ses obligations en cas de force majeure telle que definie par la jurisprudence francaise.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Marseille seront competents.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des presentes CGV et les accepter sans reserve lors de la signature du devis.